Sur intersport.pf
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues exclusivement entre la sociétéSA TAHITISPORTS,société anonyme au capital de 126 000 000F située ZI Fare Ute à Papeete, immatriculée au RCS de PAPEETE sous le numéro 92 122B, le magasin INTERSPORT TAHITI et toute personne visitant et/ou effectuant un achat (ci-après « l’Internaute ») via le site accessible à l’adresse www.intersport.pf (ci-après dénommé « le Site »). Le magasin INTERSPORT TAHITI et l’Internaute seront ci-après désignés collectivement « les parties ».
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par ces Conditions Générales de Vente, lesquelles seront accessibles sur le Site www.intersport.pf.
Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de l’enregistrement de la commande du client.
La date de mise en ligne des CGV vaut date d’entrée en vigueur.
ARTICLE 1 – CONTRAT
L’internaute déclare avoir 18 ans et la capacité juridique à contracter sur le site ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande.
L’internaute déclare également avoir pris connaissance et s’engage à respecter les présentes CGV.
Pour passer commande, l’internaute doit au préalable créer un compte sur le site en renseignant des informations comprenant notamment son nom, ses coordonnées postales, téléphoniques et son email.
Ce compte lui permettra également de suivre sa commande. L’internaute est seul responsable de la saisie de ces informations. INTERSPORT TAHITI ne peut être tenu responsable d’une erreur concernant les informations personnelles de l’internaute.
ARTICLE 2- LA COMMANDE
La passation d’une commande se fait en plusieurs étapes :
- L’internaute valide son panier, après l’avoir, le cas échéant, modifié.
- L’internaute choisit son mode de retrait ou de livraison : CLICK and COLLECT,Drive, Livraison à domicile : TAHITI ou Livraison Moorea et dans les îles.
- L’internaute paye par carte bancaire la commande validée via notre système de paiement en ligne sécurisé souscrit auprès de notre partenaire bancaire Banque de Tahiti.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par l’internaute valent preuve de l’intégralité de la commande. Cette validation vaut signature et
acceptation de toutes les opérations passées sur le site par l’internaute.
- L’internaute reçoit ensuite d’INTERSPORT TAHITI,sous un bref délai, un e-mail de confirmation de sa commande.
L’e-mail de confirmation de commande signifie l’acceptation par INTERSPORT TAHITI de la commande de l’internaute et forme ainsi le contrat de vente entre les Parties.
A noter : INTERSPORT TAHITI se réserve le droit de contrôler, et/ou refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé.
Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre INTERSPORT TAHITI et l’internaute Nous procédons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable, pendant 10 ans à compter de la remise de la commande. Conformément aux dispositions législatives, l’internaute pourra y avoir accès sur le site dans l’espace « Mon Espace Client ».
INTERSPORT TAHITI recommande à l’internaute de conserver tout envoi de www.intersport.pf relatif à sa commande (e-mail et/ou sms).
ARTICLE 2 – LES PRODUITS
INTERSPORT TAHITI s’efforce de décrire et de présenter les produits vendus sur son site www.intersport.pf avec la plus grande exactitude. Toutefois certaines caractéristiques des produits peuvent être modifiées légèrement, notamment pour en améliorer la qualité.
INTERSPORT TAHITI ne saurait être tenu responsable d’une erreur d’appréciation liée à l’utilisation du réseau internet. Au regard de ce mode de communication, il est possible que le produit tel
qu’affiché à l’écran de l’internaute diffère légèrement (notamment pour la couleur) du produit commandé.
ARTICLE 3 – LES PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en francs pacifique toutes taxes comprises applicables en Polynésie Française. La TVA est appliquée au taux local en vigueur au moment de la commande.
Tout changement de taux serait immédiatement répercuté sur le site, mais le taux applicable à votre commande sera celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Lors d’opérations promotionnelles exclusives en magasin, les prix pratiqués sur le site pourront être différents. Il en est de même pour certaines opérations qui peuvent aussi ne concerner que le site internet. Le prix affiché sera différent du prix magasin. Le tout sauf mention contraire dans les 2 cas.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
INTERSPORT TAHITI garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant SYSTEMPAY, la solution depaiementenligne sécurisé delaBanquedeTahiti, certifié 3D-Secureet PCI-DSS.
L’internaute peut régler ses achats par carte bancaire classique avec une carte bleue Visa ou Mastercard.
Les cartes prépayées, virtuelles, locales et AMEX ne sont pas acceptées.
ARTICLE 5 – MODES DE LIVRAISON ET DE RETRAIT DES COMMANDES
L’internaute ne peut choisir plusieurs modes de livraison pour une seule et même commande.
Si dans son panier, un article est en CLICK and COLLECT, le 2è en livraison à domicile et le 3è à livrer dans les îles, il doit passer autant de commandes différentes que de modes de livraison
différents.
INTERSPORT TAHITI informe l’internaute que le magasin gère son propre stock.
L’Internaute accepte que sa commande soit annulée de plein droit sans indemnité de part et d’autre en cas d’indisponibilité du ou des produit(s) commandé(s). En conséquence, INTERSPORT TAHITI ne saurait être responsable de l’annulation d’une commande ou d’une e-réservation vis-à-vis de l’internaute concerné.
5-1 LIVRAISON à DOMICILE
Le service de livraison à domicile est disponible pour l’île de Tahiti uniquement.
Les délais de livraison annoncés sur le Site sont calculés en jours ouvrés, à partir de la sortie du stock du magasin INTERSPORT TAHITI des produits commandés par l’internaute, en tenant
compte du délai d’expédition de la commande auquel est ajouté le délai de livraison du transporteur.
Dès confirmation de sa commande, l’internaute est informé par mail. Pour la livraison de vélos, appareils de musculation, de fitness, matériels lourds et encombrants, le transporteur prendra directement contact avec l’Internaute pour convenir d’un rendez-vous.
En cas de retard de livraisonau-delà du délai prévu lors de la conclusion du contrat, l’Internaute devra contacter le Service Client d’INTERSPORT TAHITI par téléphone au 40 420 493 ou par email
à contact@intersport.pf afin de demander à ce que la livraison soit reprogrammée et réalisée dans un délai supplémentaire raisonnable, ou que la commande soit annulée. En cas d’annulation, l’Internaute sera remboursé de la totalité de la somme versée, frais de livraison inclus, sous 14 jours.
En cas de rupture de stock exceptionnelle, INTERSPORT TAHITI avertit l’Internaute par e-mail dans les meilleurs délais. L’Internaute peut choisir une livraison partielle du ou des produit(s) disponible(s) avec un remboursement du prix d’achat du ou des produit(s) non livré(s) ou demander une annulation totale et un remboursement de l’intégralité de sa commande, dont les frais de livraison.
La livraison implique le transfert de propriété de la commande à l’Internaute.
Concernant la réception des commandes à domicile, INTERSPORT TAHITI recommande vivement à l’Internaute de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison des colis par le transporteur tels que cartons écrasés, déformés, troués ou tachés par exemple.
Un e-mail de réclamation devra être envoyé par l’Internaute à contact@intersport.pf dans un délai de 48h à compter de la livraison. Le Service Client pourra étudier les suites à donner à la réclamation et procéder à un dédommagement et/ou remboursement s’il y a lieu.
A défaut de réclamation dans les 48h de la livraison, l’internaute est réputé avoir réceptionné les produits commandés en parfait état et ne pourra plus formuler aucune réclamation.
5.2 LIVRAISON à Moorea et dans les îles sous le Vent, Marquises, Tuamotu, Australes desservies par les goélettes au départ de Tahiti.
Dès confirmation de la commande, les produits sont préparés et remis au transporteur sous réserve de disponibilité dans un délai de 72h ouvréspour une expédition par voie maritime.
Un mail de confirmation contenant le nom du bateau, le numéro de connaissement et le délai de livraison est envoyé par notre service clients une fois la marchandise remise à l’armateur et déposée à quai par notre transporteur.
En cas de rupture de stock exceptionnelle, INTERSPORT TAHITI avertit l’Internaute dans les meilleurs délais par e-mail. L’Internaute peut choisir une livraison partielle du ou des produit(s) disponible(s) avec un remboursement du prix d’achat du ou des produit(s) non livré(s) ou demander une annulation totale et un remboursement de l’intégralité de sa commande, dont les frais de livraison.
La sortie de notre stock implique letransfert de propriété des produits et des risques de la commande à l’Internaute. Si l’Internaute est un consommateur, le transfert de propriété des produits et des risques de la commande intervient au moment où l’Internaute ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des produits commandés.
INTERSPORT TAHITI ne saurait être tenu responsable en cas de retard de livraison lié à l’expédition par voie maritime (mauvais temps, place dans le bateau, changement de rotation par exemple) et recommande vivement à l’Internaute de contacter le Service Clients au 40 420 493 ou d’envoyer un e-mail à contact@intersport.pf afin d’être tenu informé de la nouvelle date de livraison prévue.
La remise de la commande à l’armateur implique le transfert de propriété des produits et des risques de celle-ci à l’Internaute à moins que celui-ci ne soit un consommateur auquel cas le transfert de propriété et des risques intervient au moment où l’Internaute ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des produits commandés.
INTERSPORT TAHITI recommande vivement à l’Internaute de vérifier l’état des colis lors de la réception et de la récupération des produits à l’arrivée du bateau tels que colis écrasé, déformé, troué, tâché par exemple.
Un e-mail de réclamation devra être envoyé par l’Internaute à contact@intersport.pf dans un délai de 48h à compter de la livraison. Le Service Client pourra étudier les suites à donner à la réclamation et procéder à un dédommagement et/ou remboursement s’il y a lieu.
A défaut de réclamation dans les 48h de la livraison, l’Internaute est réputé avoir réceptionné les produits commandés en parfait état et ne pourra plus formuler aucune réclamation.
5.3 CLICK and COLLECT ou DRIVE
Les commandes enregistrées sont susceptibles d’être annulées en fonction de la disponibilité des produits pouvant varier entre la confirmation et la validation de la commande.
INTERSPORT TAHITI s’engage à informer l’Internaute par e-mail du ou des produit(s) devenu(s) indisponible(s) au moment de la validation de la commande.
L’indisponibilité du ou des produit(s) commandé(s) emporte l’annulation de plein droit de la commande du ou des produit(s)concerné(s) sans indemnité de part et d’autre.
Une fois la commande enregistrée sur le Site, l’Internaute reçoit un e-mail de confirmation.
L’Internaute reçoit un second e-mail de validation lorsque la commande est prête en magasin.
Le compte bancaire de l’Internaute est débité au moment de l’enregistrement de la commande.
En cas de rupture partielle exceptionnelle de produits sur une même commande, l’Internaute est prévenu par e-mail par notre Service Clients et a le choix de valider ou d’annuler les produits disponibles. Le remboursement du « trop perçu » ou de la totalité de la somme versée se fera dans un délai de 14 jours.
Lors du retrait de la commande en magasin, INTERSPORT TAHITI recommande vivement à l’Internaute de vérifier l’état apparent des produits tels que colis écrasé, déformé, troué, tâché par exemple, d’essayer les articles textiles et chaussures, de compter les quantités ou d’effectuer toute autre vérification apparente afin de le signaler et de faire l’échange immédiatement si nécessaire.
A défaut de produit identique immédiatement disponible, l’Internaute sera remboursé dans un délai de 14 jours si celui-ci est en rupture.Il peut aussi choisir d’attendre un délai raisonnable de 48h ouvrés si celui-ci est disponible dans nos entrepôts.
La sortie du magasin implique le transfert de propriété et des risques de la commande à l’Internaute.
ARTICLE 6 -ECHANGE-RETOUR
Tout produit doit être retourné avec l’ensemble des accessoires, notices, étiquettes et emballage d’origine, et doit être dans un état impeccable pour la remise à la vente.
Tout produit utilisé n’est éligible ni au retour, ni à l’échange, ni au remboursement.
Ainsi, tout produit présentant une utilisation excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, présentant la marque d’une utilisation prolongée par l’Internaute, ne sera ni repris ni échangé par INTERSPORT TAHITI.
L’internaute dispose d’un délai maximum de 48h pour faire une demande d’échange ou de retour dans la rubrique contact du Site www.intersport.pf et un délai de 15 jours à compter de la
réception ou du retrait de la commande pour retourner le produit commandé.
En cas d’indisponibilité du produit à échanger, le remboursement total de la commande, frais de livraison inclus se fera dans un délai de 14 jours.
La réception du colis par l’Internaute emporte transfert de propriété et des risques de la commande. Les retours faisant partie des risques, ils sont à la charge de l’Internaute qui se doit de retourner les articles dans un emballage adapté protégeant correctement le produit retourné.
ARTICLE 7 –DROIT DE RETRACTATION
7.1 CONDITIONS
Tout produit utilisé par l’Internaute n’est pas éligible au retour et donc au remboursement.
Les produits exclus du droit de rétractation sont :
- Les articles descellés par l’Internaute et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Par exemple (et sans que cette liste ne soit exhaustive) : les sous-vêtements, les maillots de bain, les bouchons d’oreilles, les protèges dents, les coquilles de protection, les articles de sudation, les tubas et masques faciaux….
- Les produits confectionnés selon les spécificités de l’Internaute ou nettement personnalisés.
- Les fournitures d’enregistrements audio ou vidéo qui ont été descellés par l’Internaute.
Par exemple (et sans que cette liste soit exhaustive) lecteurs MP3, Caméras, montres connectées ayant une capacité d’enregistrement…
7.2 MODALITES
Pour exercer son droit de rétractation, l’Internaute doit notifier à INTERSPORT TAHITI sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail à l’adresse suivante : contact@intersport.pf dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de sa commande s’il s’agit d’un produit livré ou de son retrait en magasin s’il s’agit d’une commande en CLICK and COLLECT.
Le produit, objet de cette rétractation doit être retourné dans un délai de 7 jours à compter de la date d’acceptation par notre Service Clients.
Le remboursement de la totalité des sommes versées lors de la commande se fera dans un délai de 14 jours à compter de la réception du ou des produit(s) concerné(s) pour examen de compatibilité avec la remise à la vente.
Aussi, tout produit retourné suite à une rétractation présentant une utilisation excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, présentant la marque d’une utilisation prolongée par l’Internaute, ne fera l’objet d’aucun remboursement.
INTERSPORT TAHITI se réserve donc le droit de refuser le remboursement de tout produit abîmé, endommagé, sali…. suite à une utilisation incompatible avec l’essai du produit, et rendant le produit impropre à sa remise à la vente.
Si l’Internaute choisit de retourner le produit qu’il a utilisé, INTERSPORT TAHITI se réserve le droit de déduire les frais de réparation et/ou de remise en état du produit du remboursement.
Tout produit retourné, qu’il soit remis dans un état compatible avec sa remise à la vente ou non, reste la propriété exclusive d’INTERSPORT TAHITI.
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENTS
8.1 MODALITES
INTERSPORT TAHITI procède aux remboursements en créditant le compte bancaire de l’Internaute utilisé lors de sa commande.
En aucun cas il ne sera fait de remboursement en espèces, par virement bancaire, sur un autre compte ou par tout autre moyen de paiement.
En cas de produit acheté en promotion, INTERSPORT TAHITI remboursera le produit au prix réduit en vigueur le jour de la commande.
Si le remboursement s’avère impossible, par exemple en raison du vol ou fraude de la carte bancaire utilisée, l’Internaute doit contacter le Service Clients.
Pour des raisons de sécurité, le Service Clients demandera à l’Internaute d’expliquer et de justifier la raison rendant impossible le remboursement sur le compte bancaire utilisé lors de la commande et procèdera à une vérification de son identité.
En cas de doute sérieux, INTERSPORT TAHITI se réserve le droit de refuser le remboursement sur un autre compte bancaire que celui utilisé lors de la commande.
INTERSPORT TAHITI de manière très exceptionnelle, procèdera au remboursement de l’Internaute sous forme de chèques cadeaux INTERSPORTTAHITI.
En tout état de cause, le remboursement n’occasionnera pas de frais supplémentaires pour l’Internaute.
8.2 CAS PARTICULIERS LES OFFRES PROMOTIONNELLES
En cas de retour d’un article ou d’une partie de la commande, l’article retourné fera l’objet d’un remboursement sur le prix unitaire remisé au moment de la promotion et ne sera pas remboursé des frais de port.
En cas de retour de la totalité de la commande, l’article remisé fera l’objet d’un remboursement sur le prix remisé au moment de la commande pendant la promotion, frais de port inclus.
ARTICLE 9 – COMMANDE
Toute commande sur le Site suppose l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute passation de commande nécessite la création d’un compte client. Une fois le compte crée, l’Internaute aura accès à son Espace Client.
L’accès à cet Espace Client est conditionné à l’indentification de l’Internaute à l’aide de son adresse e-mail indiquée lors de la création du compte ainsi que du mot de passe secret et personnel choisi.
INTERSPORT TAHITI ne saurait être tenu responsable de toute action réalisée sur cet Espace Client par un tiers auquel l’Internaute aurait communiqué ses identifiants ou aurait eu accès au compte suite à une négligence de l’Internaute.
Toutes les informations relatives à la commande seront consultables dans la rubrique « Mes Commandes » et l’Espace Client.
L’Internaute s’engage à ce que ces informations communiquées lors de sa commande soient complètes et à jour. Dans le cas contraire, INTERSPORT TAHITI se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande.
Suite à l’enregistrement de la commande, INTERSPORT TAHITI adressera à l’Internaute un e-mail de confirmation de commande comprenant le récapitulatif et le numéro de commande. Cet email sera envoyé à l’adresse e-mail renseignée par l’Internaute lors de la création de son compte client.
Une fois la commande confirmée par l’Internaute, ce dernier a la possibilité d’annuler sa commande si cette dernière n’a pas encore été prise en compte par le système informatique. Un bouton « annuler ma commande » est affiché dans le module de commande lorsque cette action est encore possible.
A défaut, l’Internaute recevra sa commande, telle que confirmée par lui et aura la possibilité de la retourner en tout ou partie à INTERSPORT TAHITI afin d’être remboursé selon les modalités citées précédemment.
L’Internaute est donc seul responsable des informations fournies lors de la commande, telles que l’adresse e-mail, l’adresse de livraison et l’adresse de facturation. Aussi, INTERSPORT TAHITI ne saurait être reconnu responsable d’une commande non livrée en raison de coordonnées erronées enregistrées par l’Internaute.
INTERSPORT TAHITI se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande s’il est estimé que l’Internaute se livre à de la distribution ou exerce une activité économique suspicieuse grâce aux produits ainsi commandés ou pour tout autre motif jugé impérieux compte tenu de l’activité d’INTERSPORT TAHITI.
Les données personnelles collectées auprès de l’Internaute font l’objet d’un traitement informatisé par la société SA TAHITISPORTS par le biais de son magasin INTERSPORT TAHITI situé 1 rue Bovis, immeuble Fare Ute Center à Papeete, en qualité de responsable de traitement.
Les données collectées sont réservées à l’usage de la Direction de la SA TAHITISPORTS et sont susceptibles d’être partagées au sein des 2 entités du groupe : INTERSPORT et NAUTISPORT.
ARTICLE 11 – GARANTIES
INTERSPORT TAHITI intervient en tant que mandataire de vendeurs professionnels qui garantissent que les produits qu’ils présentent à la vente sont en état de fonctionnement. Les garanties éventuelles liées aux produits vendus sont clairement détaillées sur leurs fichesdescriptives ou sur leurs notices.
Par ailleurs, certains produits bénéficient également d’une garantie du fabricant. L’étendue et la durée de cette garantie varient selon les marques. L’Internaute est invité à consulter la notice de garantie fournie avec le produit.
Dans tous les cas INTERSPORT TAHITI ne saurait être tenu responsable en cas de refus du fabricant d’appliquer sa garantie.
Les garanties ne prendront pas en charge les produits endommagés lors d’une mauvaise utilisation ou défaut d’entretien des produits par l’Internaute qui n’aurait pas respecté les conditions d’utilisation des produits (mode d’emploi, précaution d’usage…)
ARTICLE 12 – RESPONSABILITES
La responsabilité d’INTERSPORT TAHITI ne pourra être tenue responsable en cas de manquement à l’une des obligations contractuelles qui lui incombe si celui-ci est dû à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence polynésienne ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
INTERSPORT TAHITI ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient être subis par l’Internaute du fait de l’utilisation du réseau internet et/ou de l’utilisation du Site www.intersport.pf
ARTICLE 13 – LICENCE D’ACCES AU SITE
INTERSPORT TAHITI accorde une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site pour l’utilisation personnelle de l’Internaute. En aucun cas ceci ne confère le droit à l’Internaute de télécharger ou modifier tout ou partie du site sans l’autorisation expresse de INTERSPORT TAHITI.
Cette licence ne permet aucune autre utilisation, notamment commerciale, du Site ou de son contenu (produits, marques, descriptions, prix données, logiciels, images, vidéos….)
L’intégralité des éléments du Site qu’ils soient sonores ou visuels, y compris la technologie utilisée, demeurent la propriété exclusive de INTERSPORT TAHITI.
ARTICLE 14 – LITIGE
En cas de litige, les parties feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à un arrangement à l’amiable.
En tout état de cause, INTERSPORT TAHITI et l’Internaute conservent chacun le droit de saisir la juridiction compétente du ressort de la cour d’appel de Papeetequi seule pourra trancher.
ARTICLE 15 – INTEGRALITE
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont constituées des clauses qui les composent. Le fait pour INTERSPORT TAHITI de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une quelconque clause ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de la dite clause.
En cas d’invalidité de l’une des clauses, les autres demeurent valables.
Les présentes CGV sont soumises à la réglementation en vigueur en Polynésie française.
